Les 2 et 3 décembre 2019 furent très riches en découvertes pour nous, étudiants en Master de droit international et européen. En effet, en voyage à la Haye, nous avons eu la chance de pouvoir pénétrer au sein de la Cour internationale de Justice (CIJ) et d’assister à une audience.
La CIJ est un des organes principaux de l’ONU. Elle est venue succéder à la Cour permanente de justice internationale en 1946. La fonction principale de la Cour est de juger, conformément au droit international, les différends qui peuvent subvenir entre États. Elle se compose de quinze juges, élus pour neuf ans.
Le Palais de la Paix: un bâtiment majestueux
Nous étions passés devant le Palais de la Paix qui abrite la CIJ le soir de notre arrivée à la Haye, pour l'admirer éclatant et illuminé de nuit. Revenir au Palais de la paix lors des journées des 2 et 3 décembre nous l'a fait paraître tout aussi impressionnant.
La beauté du bâtiment égale sans conteste la grandeur de l’institution qui s’y trouve. Sur le côté et accessible à tous, se trouve le « Sentier de la paix universelle » qui entoure la Flamme de la paix mondiale. Ce petit chemin composé de pierres symboliques, offertes par 196 États, témoigne de l’ampleur et de l’importance internationale de la Cour.
Le Palais de la Paix
Nous nous rapprochons de l’entrée et, après avoir passé les contrôles de sécurité obligatoires, nous nous retrouvons dans la grande cour extérieure qui fait face au Palais, derrière les grilles imposantes. Nous avançons, au gré des berlines transportant les conseils et autres représentants, jusqu’à la grande porte d’entrée. Une sorte d’exaltation est palpable : nous avons du mal à réaliser que nous allons être témoins de ce qui se passe dans cette institution dont nous avons tant entendu parler.
L’intérieur du bâtiment est tel que nous l’avait laissé espérer l’extérieur : monumental. Même les vestiaires ont un certain charme.
Passé le faste du Palais de la Paix et sa découverte, nous voilà installés dans l’enceinte de la Cour. L’ambiance est solennelle, on nous demande de ne pas être trop expressifs dans cette salle d’audience majestueuse et cérémonielle, aux vitraux immenses et aux lustres massifs.
Cela n’empêche pas les conseils et représentants des parties qui, prenant place, semblent être relativement détendus ; contrairement à nous, ils ont l’habitude de venir ici.
Une affaire exceptionnelle
Les juges s’installent et le Président de la Cour, M. Abduloawi Ahmed Yusuf, ouvre les phases orales de l’affaire Appel concernant la compétence du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale opposant l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, l’Égypte et les Émirats arabes unis au Qatar. Cette affaire revêt un caractère exceptionnel à double titre, le premier, en raison des vives tensions politiques dans la région, le second, en raison du nombre d’États parties au différend, qui, en règle générale, n’oppose pas autant d’États.
La salle d'audience
Sur le fond, l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, l’Égypte et les Émirats arabes unis (les demandeurs), demandent que la décision du 29/06/2018 prise par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile (OACI) soit annulée. Ces derniers dénoncent cette décision qui leur demande d’annuler les mesures prises à l’encontre du Qatar, consistant à suspendre l’autorisation pour les aéronefs immatriculés au Qatar d’entrer et de circuler dans leur espace aérien.
Les demandeurs font valoir que la décision du Conseil de l’OACI n’est pas acceptable pour deux raisons. La première étant que le Conseil n’avait pas compétence pour traiter des mesures prises à l’encontre du Qatar, puisqu’elles ne sont pas de simples mesures relatives à l’aviation, mais des mesures visant à faire en sorte que le Qatar cesse de soutenir le terrorisme qui déstabilise la région. A fortiori, selon eux, l’OACI n’a pas compétence pour traiter de telles mesures qui s’inscrivent dans le cadre de la sécurité nationale et internationale. La seconde raison étant que, selon, le Conseil de l’OACI aurait manqué à plusieurs de ses obligations relatives à la procédure à leur égard et que de facto, la décision était irrégulière.
Le défendeur, à savoir le Qatar, de son côté, se satisfait de la décision du Conseil de l’OACI en l’estimant compétente et n’observe aucun manquement à la procédure. Il profite par ailleurs de l’occasion pour rappeler qu’il ne considère pas manquer à ses obligations en matière de lutte contre le terrorisme et que les mesures prises à son encontre sont donc injustifiées.
Maintenant que la procédure orale devant la CIJ a eu lieu, celle-ci va devoir statuer sur la légalité de la décision du Conseil de l’OACI. Il va s’en dire que, quoiqu’elle décide, son arrêt aura des conséquences non-négligeables pour les demandeurs et le défendeur, mais également plus largement pour la région dans son ensemble.
Une expérience enrichissante
Pouvoir, dans le cadre de cette affaire, assister à une audience à la CIJ fut pour chacun d’entre nous très enrichissant. D’une part, cette expérience nous a permis de découvrir très concrètement où et comment se déroulent les audiences préalables à l’ensemble des décisions que prend la CIJ et sur lesquelles nous sommes amenés à travailler dans le cadre de nos études. D’autre part, ce fut l’occasion d’approcher l’exercice de professions telles que celles de juge à la CIJ, de conseil auprès des États, ou encore de traducteur/traductrice. Enfin, il était intéressant de voir comment les États, par l’intermédiaire de leurs conseils, appréhendent et manient le droit international ; de voir comment ils se répondent au travers des moyens invoqués de part et d’autre. Ce qui demande non seulement une maîtrise du droit international mais également une imagination, voire une certaine audace.
En définitive, nous garderons un très bon souvenir de l’opportunité qui nous a été offerte d’assister à une audience à la CIJ ; laquelle a sûrement fait naître chez certains ou certaines d’entre nous quelques rêves pour l’avenir...
Les étudiants du master DIE accompagnés de la Professeure Alina Miron
Sarah LECLERC, Lucie BUISSON, Benjamin FONTENY, Marie BOUCHER et Laura BLOCH