Le Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau est un concours francophone ouvert aux universitaires d'établissements d'enseignement supérieur de tous les pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public. Les équipes s'y affrontent autour d'un cas fictif, pour lequel elles doivent présenter des mémoires puis plaider devant des spécialistes du droit international. Il fut créé en 1985 et tire son nom d'un des plus éminents auteurs de la doctrine française de l'après-guerre en droit international : Charles Rousseau (1902-1993). Le concours est organisé chaque année par le Réseau francophone de droit international (RFDI).
Concours Charles Rousseau
Édition 2025 : La Haye
L’édition 2025 du Concours Rousseau sera celle du retour du concours dans la capitale du droit international, la Haye. Pour cette édition, l’équipe de l’Université d’Angers, coachée par Marie GOURIOU et Raphaël CHAZOT, est composée de : Lucas MACÉ, Marguerite CHRÉTIEN, Tiphaine POUILLE et Albert KOKOUYE. Nos étudiants se confronteront aux autres équipes sur le cas fictif suivant : Certaines questions en matière d’entraide et de coopération judiciaires (Lajdor c. Bas-Roc).
Le cas fictif de l’édition 2024-2025 associe diverses branches du droit international qu’il faudra décortiquer. Qu’il s’agisse du droit international relatif aux relations diplomatiques et consulaires, du droit international relatif à la coopération internationale ou de l’articulation entre droit pénal international et droit international général, nos étudiants auront à analyser un cas fictif dont les enjeux sont multifactoriels et plus que jamais d’actualité.
Édition 2024 : Bruxelles
UNE ÉQUIPE EN OR
L’édition 2024 du Concours Charles-Rousseau restera comme l’année de la victoire de l’Université d’Angers. Cette année-là, l’équipe d’Angers était représentée par : Ulysse LHEURIAU, Nathan CUSSONEAU, Baptiste CHIRON et Thibaut BRETEAU et leur cas fictif était intitulé : Activités armées en lien avec la déclaration d’indépendance de l’Estogne.
Dans cette édition, le cas fictif s’intéressait à la notion contemporaine de guerre hybride. Au cœur de cette problématique, notre équipe s’est penchée sur les questions relatives au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, aux questions de droit international humanitaire et à l’articulation entre le jus contra bellum qui s’applique en dehors des conflits armés et le jus in bello qui est le droit applicable aux conflits armés.
In fine, l’équipe de l’Université d’Angers a su tirer son épingle du jeu en obtenant le 4ème prix des meilleures observations écrites mais surtout le prix Charles Rousseau de la meilleure équipe du Concours.
Édition 2023 : Sherbrooke
L’édition 2023 du concours Charles-Rousseau fut une des éditions où notre équipe a traversé l’Atlantique. Composée de Romain DEGORGUE, Emma GESLOT, Caroline PAGET et Charles GODET, notre équipe a eu à connaitre d’un cas fictif atypique puisqu’il s’agissait d’une demande d’avis consultatif. Celle-ci était intitulée : Licéité d’un système de dopage en Pamine et de la loi Céline (requête de l’UNESCO pour avis consultatif).
Au cœur de ce cas fictif, le droit du sport et les questions relatives au dopage furent centrales. Mais c’est également tout le système de la Cour internationale de Justice en matière d’avis consultatif et les multiples questions de droit international touchant au dopage d’État et à l’extraterritorialité de lois nationales qui étaient discutées.
Édition 2022 : Brest
L’édition 2022 du concours Charles Rousseau fut celle de la mise en relation entre le droit international et les réseaux sociaux. Notre équipe, composée de Raphael CHAZOT, Lise MIRABEL, Lison GRUNHUT et Marie DUBUN a dû composer avec un cas fictif proche de la réalité du XXIème siècle, c’est-à-dire un cas dans lequel les réseaux sociaux – leur gestion et parfois leur détournement – sont au cœur de tensions entre États. Le cas pratique était baptisé : Activités et infrastructures numériques Leoni c. Dole.
Ce cas fictif de l’édition 2022 a donné du fil à retordre à notre équipe en ce qu’il était pluridisciplinaire. Intéressant les relations entre les États et les plateformes de réseaux sociaux mais également l’utilisation malveillante de ces outils, nos étudiants ont eu à connaitre de l’utilisation de ces plateformes dans le cadre d’ingérences électorales.
Édition 2021 : À distance
L’édition 2021 du concours Charles Rousseau fut malheureusement celle des phases orales en distanciel pour cause de Covid-19. Toutefois, notre équipe angevine, représentée par Théophile BONNETTE, Ninon COCHENNEC, Zoé RENAUD et Florian MOITROT eut à connaitre d’un cas aux enjeux multiples dénommé : Certaines questions concernant la coopération judiciaire pénale (Parlanul c. Valérien) et licéité du retrait de l’OCAPIC (Valérien c. Parlanul).
Le cas fictif de l’édition 2021 fut un combiné de questions juridiques complexes. Qu’il s’agisse de question relative à l’extradition, de retrait d’une organisation internationale ou de coopération interétatique, l’équipe angevine a dû découvrir des domaines parmi les plus fins du droit international.
Dans cette édition 2021 atypique, notre équipe angevine a remporté le prix Henri Rollin des meilleures observations écrites du concours, mais elle s’est également illustrée en allant jusqu’en demi-finale de celui-ci.
Édition 2020 : Bruxelles
L’édition 2020 du Concours Rousseau fut malheureusement tronquée pour cause de Covid-19. Initialement prévue à Hammamet, la phase orale du concours n’a pas eu lieu et celui-ci s’est cantonné à la seule phase écrite. Le cas fictif du concours Rousseau était le suivant : CIJ, Affaire des biens culturels du Siroco (Siroco c. Zwanze).
En cette année très particulière, l’équipe de l’Université d’Angers était composée de : Caroline DEFOIS, Clémence GODINEAU, Julien HELLIO et Laura JOLI. Leurs instructrices étaient Agathe NIVELEAU et Léna KIM. Le cas fictif sur lequel ils ont œuvré portait sur la restitution des biens culturels entre deux Etats, la spoliation des biens culturels et le lien entre ce patrimoine culturel et l’accès à l’indépendance des Etats.
Édition 2019 : Strasbourg
L’édition 2019 du Concours Charles Rousseau fut l’occasion de mettre en relation le droit international général avec le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Notre équipe, emmené par Pascale RICARD et Eloise PETIT-PRÉVOST-WEYGAND avait à plancher sur un cas fictif devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Le cas fictif s’intitulait : Cambologne – Certaines mesures visant l’importation de silicium (Turnada c. Cambologne).
A l’occasion de ce cas fictif relatif au droit de l’Organisation mondiale du commerce, les différentes équipes participantes ont eu à connaitre du droit international relatif aux accord de libre-échange, à l’imposition de droits de douane et plus généralement à la mise en relation entre deux Etats en compétition commerciale.
Lors de cette édition strasbourgeoise, notre équipe composée de : Adrien CHOUIKA, Ysam SOUALHI, Pierre MASSARINI et Benjamin FONTENY s’est hissée pour la première fois de l’histoire de l’Université d’Angers, jusqu’en demi-finale du Concours Rousseau.
Édition 2018 : Angers
L’édition 2018 du Concours Rousseau fut celle de la première organisation du concours à l’Université d’Angers. En ce sens, le cas fictif de l’édition 2018 avait été préparé par les professeures Bérangère Taxil et Alina Miron. Celui-ci était un cas relatif au droit de la mer intitulé : Certaines questions liées à l’interception du Palala en mer du Lambertin (Tamalu et Saumuré c. Takaramé).
A l’occasion de cette édition à domicile, l’équipe de l’Université d’Angers était composée de Coralie BEAUCHARD, Léna KIM, Aboubacar BINA COULIBALY et Léa VERNEREY. Notre équipe eut à connaitre d’un cas fictif intéressant à la fois le droit de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer mais également le droit des réfugiés. Des questions relatives au droit de passage inoffensif et au sauvetage en mer furent abordées.
Notre équipe angevine a terminé quart-de-finaliste de cette édition 2018 du Concours et a obtenu le prix du quatrième meilleur mémoire de l’édition 2018.
Édition 2017 : Abomey-Calavi
L’édition 2017 du Concours Rousseau fut une occasion pour l’équipe de l’Université d’Angers de se rendre au Bénin. Coachée par Eloise PETIT-PREVOST-WEYGAND et Joseph REEVES notre équipe s’est penchée sur une : Affaire concernant la plateforme des pirates informatiques de Sèmèmité (Lomeland c. République de Grand Popo). A cette occasion, notre équipe était composée de : Alicia SOUQUET, Marie LEPELLETIER, Ibrahim KHALIL SANOGO et Abd-el Kader HOUSSOU-DJANGBAN.
En cette édition, notre équipe a eu à connaitre d’un cas fictif très contemporain puisque celui-ci s’intéressait aux nouvelles technologies. Au cœur de ce cas s’entrechoquait les questions relatives aux câbles sous-marins, à la coopération internationale et aux règles de responsabilité internationale en la matière.
Édition 2016 : Varadero
L’édition 2016 du Concours Rousseau fut celle de l’étude du cas de la base de Guantanamo à Cuba. En cette édition, notre équipe, coachée par Joseph REEVES était composée de : Soumeya ES-SALAH, Marie-Eugénie LECOURT, Valentin COCHET et Thomas ONILLON.
Au cœur des discussions de cette édition 2016, le cas fictif s’intéressait à la base de Guantanamo à Cuba. Le cas était intitulé : Affaire concernant les activités pharmaceutiques et parapharmaceutiques dans la base navale et charbonnière de Guantanamo (République de Cuba c. Etats-Unis d’Amérique).
Édition 2015 : Sceaux
L’édition 2015 du Concours Rousseau s’est déroulée à Sceaux et a été accueilli par l’Université Paris-Sud et l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. A cette occasion, notre équipe d’Angers était composée de : Florian ADAM, Sixtine DOINEAU, Guillaume LANDRY et Eloise PETIT-PREVOST. Elle était coachée par Joseph REEVES et Vincent BARBAUD.
Ce cas fictif de l’édition 2015 était relatif au traitement des donnés électroniques, aux innovations électroniques et aux traitement de celles-ci. Le cas fictif étudié s’intitulait : Affaire concernant l’interception, la collecte et le traitement de données électroniques (Nangalili/Wolowaru).
Édition 2014 : Sherbrooke
A l’occasion de l’édition 2014 du Concours Rousseau, l’équipe d’Angers participait pour la première fois au Concours Charles Rousseau. Dirigée par Maeva SZLOVIK et Nathalie LIEBAULT, notre équipe d’Angers était composée de : Anaïs AUGER, Joseph REEVES, Vincent BOCK et Vincent BARBAUD.
Pour l’occasion, notre équipe d’Angers avait à travailler sur un cas fictif relatif aux règles de l’aviation internationale. En ce sens, le concours s’est clôturée au siège de l’Organisation civile internationale à Montréal et portait cette année-là sur les règles relatives au droit international aérien. Ce cas fictif était intitulé : L’Affaire de l’incident du vol 236 et du système d’échange de crédits-carbone (Principauté du Lys et République du Yul).
