La première cour internationale pénale permanente
Première cour internationale pénale permanente, établie en 1998 par le Statut de Rome, elle a pour missions d’enquêter, de poursuivre et de juger les personnes privées accusées d’avoir commis les crimes les plus graves de droit international. Son champ de compétence inclut les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et les crimes d’agression.
La CPI est installée dans un bâtiment public ultra moderne, dans la banlieue de La Haye.
La sécurité mise en place pour accéder à la Cour est extrêmement renforcée. L’intensité des contrôles est similaire à celle des aéroports, les visiteurs devant passer deux portiques, sous la surveillance de gardes armés, avant d’accéder à la galerie publique pour assister à l’audience.
La Cour Pénale Internationale
Une fois dans l’enceinte de la CPI, une exposition dans le hall propose un parcours interactif pour retracer l’histoire et les compétences de la Cour, ainsi que ses enjeux actuels et futurs.
Les étudiants présents à une audience
L’audience du jour de la visite, traitait de la situation en Afghanistan. Il s’agissait des phases orales d’une audience d’appel. Les victimes et le procureur ont interjeté appel de la décision de la chambre préliminaire. Cette dernière avait rejeté la demande du procureur d’ouvrir une enquête pour les crimes contre l’Humanité et les crimes de guerre présumés.
Pour suivre l’audience, il faut s’installer dans la galerie publique qui se situe en hauteur par rapport à la Cour, isolée de la salle d’audience par une baie vitrée de sorte qu’il est impossible de voir les témoins. Un système audio est mis à la disposition du public pour permettre de suivre l’audience dans la langue originale, ou bien d’écouter les traductions en temps réel.
Lorsque l’on observe la salle d’audience depuis la galerie, les juges se trouvent face au public. Ils sont assis au dernier rang, sur l’estrade. Les juristes et le personnel du Greffe sont assis devant eux, en bas de l’estrade.
L’accusation est assise à gauche, tandis que l’accusé et le conseil de la défense sont assis à droite. Les avocats représentant les victimes sont eux aussi à gauche. Lorsqu’ils participent à une audience, les représentants du greffe ou d’un gouvernement sont à droite.
Le master DIE à la Cour Internationale
Charlotte ROQUEBERT et Jean BRÉCHETEAU
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