Simulation d'un procès CEDH à la Cour d'Appel d'Angers

Cette année encore, les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure » de l’Université d’Angers ont eu l’occasion de participer à une simulation de procès devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A cette fin, Monsieur Yannick Lecuyer, enseignant en droit européen des droits de l’Homme, leur a soumis un cas pratique dont les faits relataient les agissements d’une certaine Madame Simone Degouge, travailleuse du sexe, prête à exposer sa nudité afin de défendre ses convictions. Ce dernier cas soulevait des questions d’actualité relatives notamment à la liberté d’expression et à la question de l’accès à l’aide juridictionnelle. Ce sont toutes ces questions qui ont retenu l’équipe des magistrats en herbe depuis janvier 2016, date à laquelle ils ont pris possession des mémoires rédigés par la défense de la requérante ainsi que par les agents de l’Etat. En effet, hasard du calendrier, une affaire ayant en partage quelques similitudes avec la fiction proposée aux étudiants, affaire concernant une femen, est actuellement pendante devant la Cour d’appel de Paris.

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